La transition énergétique des logements occupe aujourd’hui une place centrale dans les politiques publiques. Elle permet de réduire vos factures, améliorer votre confort, et diminuer l’impact environnemental de votre logement. Pour encourager les particuliers à entreprendre ces travaux, l’État propose plusieurs aides financières accessibles sous conditions. Voici un résumé des principaux dispositifs. Voici un résumé des principaux dispositifs.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est l’aide phare de l’État destinée à accompagner les propriétaires dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement pour une rénovation globale. Deux approches sont possibles selon votre projet :
Parcours “PAR GESTES”
Pour des travaux ponctuels (isolation, remplacement de chauffage, etc.).
Parcours “RÉNOVATION D’AMPLEUR”
Pour une rénovation globale du logement, visant un gain énergétique important. Ce parcours est accompagné par un MAR « Mon accompagnateur Rénov’ » et implique de réaliser un audit énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Quels travaux sont éligibles ?
Isolation thermique (murs, combles, toiture, fenêtres).
Systèmes de ventilation performants (VMC ventilation, etc.), dans le cadre d’un projet global.
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire plus performant (pompe à chaleur, chaudière bois/biomasse, etc.).
Pour les rénovations globales (isolation + chauffage + ventilation), des aides renforcées peuvent être accordées.
Montant de l’aide & cumuls possibles
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) encourage les particuliers, entreprises et collectivités à réduire leur consommation d’énergie. Les fournisseurs d’énergie, soumis à une obligation fixée par l’État, financent des actions qui améliorent la performance énergétique des logements. Pour aider à atteindre cet objectif, ils proposent des aides financières qui réduisent directement le coût des travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Les primes CEE sont accessibles : à tous les ménages, sans condition de revenus ; pour des logements de plus de 2 ans ; avec des travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
Vous pouvez obtenir une prime CEE pour des travaux tels que :
Isolation (murs, combles, planchers, toiture), changement de chauffage (PAC, chaudière THPE, poêle granulés), installation d’une VMC.
Bon à savoir : un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique, en attente de vote, envisage l’éligibilité de la rénovation d’ampleur aux CEE, sous condition de la réalisation d’un audit énergétique.
Le fournisseur valide l’économie d’énergie réalisée
Une fois le chantier terminé, les justificatifs sont transmis et le fournisseur obtient les CEE correspondants.
Vous, en contrepartie, recevez la prime.
Cumul possible
Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, TVA réduite 5,5 % et certaines aides locales.
L’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’État pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €, remboursables sur 20 ans, selon la nature des travaux.
Il sert à financer des travaux qui améliorent la performance énergétique d’un logement, notamment :
- l’isolation thermique (murs, combles, toiture, planchers),
- le remplacement du système de chauffage ou la production d’eau chaude,
- l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables,
- ou la réalisation d’un ensemble de travaux dans le cadre d’une rénovation globale.
L’Éco-PTZ est accessible pour :
- les résidences principales,
- construites depuis plus de 2 ans,
- qu’elles soient occupées par le propriétaire ou mises en location.
Il est ouvert :
- à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs),
- sans condition de ressources,
- ainsi qu’aux copropriétés (Éco-PTZ collectif).
L’Éco-PTZ peut se combiner avec :
- MaPrimeRénov’,
- les CEE,
- la TVA à 5,5 %,
- certaines aides locales.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE.
- Le prêt doit être sollicité auprès d’une banque partenaire, qui étudie le dossier.
- Le montant dépend du type de travaux :
- jusqu’à 15 000 € pour une action isolée,
- jusqu’à 25 000 € pour deux actions,
- jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale.
TVA à 5,5%
Lors de travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, en remplacement du taux normal de 20 %.
Qui peut bénéficier de taux réduits ?
– les propriétaires occupants,
– les propriétaires bailleurs,
– les syndicats de copropriétaires,
– les locataires,
– les occupants à titre gratuit,
– les sociétés civiles immobilières (SCI).
Pour quels logements ?
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, les travaux doivent concerner des logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et destinés à un usage d’habitation, ou à l’être à l’issue des travaux.
Ces logements peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux concernés ?
Il concerne notamment les prestations de pose, d’installation, d’adaptation ou d’entretien de matériaux, équipements ou appareils d’économie d’énergie respectant des critères techniques et des performances minimales.
Comment bénéficier de taux réduits de TVA ?
Les taux réduits de TVA s’appliquent uniquement aux travaux et équipements facturés directement par une entreprise.
Si vous achetez vous-même vos matériaux, ceux-ci restent soumis au taux normal de TVA de 20 %.
Les aides régionales
En plus des dispositifs nationaux, de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides financières complémentaires pour soutenir les projets de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être accordées par votre région, votre département, votre intercommunalité, votre métropole ou votre commune. Il s’agit d’aides complémentaires dont les montants et conditions varient selon votre territoire. Contactez-nous pour plus d’informations.